GOUVERNANCE
↘ L’objectif
général des propositions suivantes est de permettre une déclinaison de la
mise en œuvre du contrat d’établissement par les différents conseils,
commissions et groupes de travail.
1. Placer Les conseils centraux de l’université au
cœur de la vie de l'établissement. La clarification des rôles entre le central
et les structures intermédiaires est indispensable, afin d’agir en
complémentarité.
1bis. Rendre à chaque Conseil et comité un rôle effectif de
préparation, de concertation, et de suivi des décisions politiques prises.
Clarifier les rôles entre le central et les structures intermédiaires. Les ITP,
notamment, conserveront un rôle d'animation scientifique et de propositions aux
Collegiums et à la Direction Recherche et Partenariat.
1ter. Généraliser la visioconférence pour faciliter la
participation des élus des sites délocalisés.
2. S'assurer que la mise en place de la COMUE et/ou
du Grand Campus « Jean Zay », se fasse en associant véritablement la
communauté universitaire, sur la base d'objectifs pédagogiques et scientifiques
élaborés collégialement et démocratiquement.
2bis. Prendre garde à ce que les regroupements imposés
se fassent sans nuire aux disciplines minoritaires.
2ter. Dans le cadre des regroupements d’établissements,
combattre les mutations forcées.
3. Mettre en œuvre une concertation avec chaque
composante et chaque ITP pour aboutir à un engagement pluriannuel de
financement de l’Université en relation avec la politique affichée par chaque
structure.
4. Rendre compte chaque année du mandat de l’équipe
présidentielle (présidents, vice-présidents statutaires et délégués, chargés de
mission) devant les Conseils et en assemblée générale de l’Université. Faire de
même dans les composantes et ITP.
4bis. Mettre fin à la course aux primes à tous les
niveaux de l’établissement et indépendamment de tout critère de qualité dans la
mise en œuvre de la fonction.
5. Tenir compte des avis du Comité Technique
d’Établissement (CT) et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et de Conditions de
Travail (CHSCT) dans les décisions de l’université. En faire des lieux de
dialogue social, et pas des espaces de monologue technocratique de la direction
de l’université.
6. Diffuser à l’ensemble des personnels, dans un
délai maximal d’une semaine, les relevés de décisions de tous les conseils et
comités, conseils de directeurs, bureau, équipe de direction. Une telle règle
devrait s’appliquer également aux différentes composantes de l’Etablissement ainsi
qu’aux ITP, avec diffusion aux personnels concernés, afin d’assurer à tous la
plus grande transparence dans le fonctionnement de l’établissement.
7. Faire connaître à l’ensemble de la communauté
universitaire la mise en place des commissions, groupes de travail, etc., avec
leur mission et leur composition et proposer des places à des élus des conseils
de composantes ainsi qu’à des volontaires motivés non élus.
7bis. Briser les réseaux clientélistes en limitant le
nombre des membres extérieurs des conseils universitaires.
7ter. Favoriser la démocratie interne et la
concertation à tous les niveaux de l'établissement.
8. Respecter et appliquer les droits des élus (temps de mission considéré comme du temps de travail, prise en compte dans les activités, etc.) et formaliser un droit à la formation en lien avec leur charge. Il devra s'appliquer à l'ensemble des élus des conseils de l'université, personnels et usagers, qu'ils disposent ou non d'un mandat syndical.
9. Instaurer la « bonne conduite » des mandats :
limiter le cumul des mandats et des fonctions en instaurant, par exemple, une
liste de fonctions à responsabilités et d’en limiter l'exercice à 8 ans
cumulés ( = 2 mandats présidentiels ou de direction de composantes ou
d’ITP) sur une carrière. Donner du temps à l’exercice de la mission avec un non
dépassement des HC à 50h (comme pour la PEDR) pendant les mandats.
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