COMUE Centre Val de Loire – Limousin -
Poitou-Charentes :
Conformément à la loi du 22 juillet 2013 sur l'enseignement
supérieur et la recherche, le PRES Centre Val de Loire Université a été
transformé de façon automatique en COMUE (Communauté d'Universités
d'Établissements) qui intégrera aussi les universités de Limoges, Poitiers et
La Rochelle.
Dans un délai d'un an, les Conseils d’administration des
universités et des établissements membres devaient théoriquement adopter les
futurs statuts de la COMUE.
Nous attirons l'attention du ministère sur l'impossibilité de construire, dans le
calendrier imparti, des projets associant véritablement la communauté
universitaire, sur la base d'objectifs pédagogiques et scientifiques élaborés
collégialement et démocratiquement.
En outre, la loi du 22 juillet 2013 (article L718-8) dispose que,
une fois les statuts de la COMUE votés, toute nouvelle modification ne
nécessitera plus la ratification par les établissements mais simplement la
délibération par le CA de la COMUE, après un avis favorable du conseil des
membres rendu à la majorité des 2/3. Les questions des compétences déléguées,
des modalités d'élection des conseils de la COMUE, de leur composition,
revêtent dans ce cadre une importance primordiale qui ne peut être tranchée à la
va-vite.
Par ailleurs, il n'est pas cohérent de mettre en place dès
maintenant des COMUE aux contours définis alors que la future réforme
territoriale relative à la fusion des régions, et de ses conséquences sur nos
partenaires comme le CROUS, ne permet pas de visibilité
sur leur devenir. Or, ces deux processus de structuration ne sont évidemment
pas indépendants l'un de l'autre.
Compte-tenu de ces différents éléments, et conformément au vote du
CNESER du 19 mai dernier, nous demandons au Président
de l’université de demander au gouvernement un moratoire d'un an pour
l'adoption de ces nouvelles modalités de coopération entre les établissements
concernés.
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