Mise en place d'un statut de l'élu

Il s'agit de renforcer la légitimité des élus, de valoriser leur engagement, leur crédibilité, en leur donnant les moyens matériels, et notamment du temps, pour qu'ils puissent exercer leurs fonctions électives dans de bonnes conditions (cf. décret n° 2012-224 du 16 février 2012 modifiant le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique).  

Propositions : 

• Établir un protocole définissant les conditions d'exercice des mandats des élus (temps de mission considéré comme du temps de travail, prise en compte dans référentiel enseignants, etc...) et formaliser un droit à la formation en lien avec leur charge. Il devra s'appliquer à l'ensemble des élus des conseils de l'université, personnels et usagers, qu'ils disposent ou non d'un mandat syndical.
  
• Pour les personnels concernés, prise en compte de ces fonctions électives dans le référentiel enseignants.