Contre un régime indemnitaire inégalitaire

Pour les établissements d’enseignement supérieur, nous rappelons que la politique indemnitaire doit être décidée par le Conseil d’administration.

La politique indemnitaire doit être totalement transparente, et discutée devant les instances compétentes, en mettant clairement en parallèle les primes accordées et les éventuelles aménagements de services. Nous refusons, pour les personnels BIATSS, une politique indemnitaire fondée sur la seule performance individuelle et entendons privilégier une action tendant à un alignement sur le taux interministériel.

Propositions :

• Nous veillerons à une gestion transparente en matière indemnitaire et notamment le respect de l’obligation réglementaire de consulter des Comités techniques (CT).
• Tout personnel bénéficiant d’une prime ou d’un aménagement de service au titre d’une mission qui lui serait confiée, devra en rendre compte annuellement devant le CT et le CA.
• Nous nous opposerons à la modulation des régimes indemnitaires selon des notions « de mérite » ou « de performance ». Nous exigerons que soit mis fin aux inégalités en matière de régime indemnitaire et demanderons l’alignement sur le taux le plus favorable de la Fonction publique.